L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) rappelle aux Personnes responsables des marchés publics leur obligation de transmettre les rapports annuels relatifs aux marchés exécutés au cours de l’exercice écoulé.
Dans une lettre circulaire datée du 16 septembre 2026, l’ARMP précise que ces rapports doivent lui parvenir au plus tard le 31 mars de chaque année. Les autorités contractantes qui ne se sont pas encore acquittées de cette obligation sont invitées à régulariser leur situation sans délai.
Les rapports doivent notamment présenter les marchés attribués et exécutés, les entreprises défaillantes et les manquements constatés, les marchés passés par entente directe ou de gré à gré, ainsi que ceux confiés aux entreprises nationales. Ils doivent également comporter les principaux documents liés aux procédures, dont les procès-verbaux, rapports d’évaluation, avis de la DGCMP et contrats.
Selon l’ARMP, la transmission de ces informations est indispensable pour assurer la traçabilité des procédures, renforcer la transparence et améliorer le suivi du système national de la commande publique.
Lettre circulaire ci-dessous
CIRCULAIRE RAPPEL DE L’OBLIGATION DE TRANSMISSION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LES MP