Statistique des marchés publics 2022

 

 

 

Note : Les données brutes utilisées dans cette statistique proviennent de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP). Elles couvrent les périodes allant de 01/01/2022 au 30/12/2022.

Les données statistiques constituent la base de données de référence de la commande publique conformément aux articles 15 et 16 du code des marchés publics.

Chiffres clés :

  • Neuf cent soixante (960) marchés ont été immatriculés à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) au cours de l’année 2022 pour un montant total de douze billiards, trois cent cinquante-sept Milliard, cinq-cents cinquante-six Millions, Deux cent quatre-vingt-dix-sept Mille cent vingt francs guinéens (12 357 556 297 120 GNF)
  • La répartition des marchés selon le mode de passation :
    • En termes de volume, 30% des marchés ont été passés par Appel d’Offres Ouvert, 16% par Appel d’Offres Restreint, 16% par gré à gré et 38% par cotation.
    • En termes de valeur monétaire, 34% par Appel d’Offres Ouvert, 20% par Appel d’Offres Restreint, 46% par gré à gré et 1% par cotation.
  • La répartition des marchés selon la nature :
    • En termes de volume, 35% de marché de travaux, 27% de fournitures d’équipement, 19% de fournitures courantes, 13% de Prestations intellectuelles et 7% de prestations courantes.
    • En termes de valeur monétaire, 76% de marchés de travaux, 8% de fournitures d’équipement, 7% de fournitures courantes, 7% de Prestations intellectuelles et 2% de prestations courantes.
  • La répartition des marchés selon la source de financement,
    • En termes de volume, 85% de BND contre 15% de FINEX.
    • En termes de valeur monétaire, 69% de BND contre 31% de FINEX.
    • Les Avenants : 37 avenants dont 17 avec incidence financière et 20 sans incidences financière.

TABLEAUX RECAPITULATIFS DES MARCHES APPROUVES ET IMMATRICULES A LA DGCMP AU COURS DE L’ANNEE 2022

  1. Situation globale des marchés selon le mode de passation

N° d’ordre

MODE DE PASSATION

NBRE

%

MONTANT

%

1

APPEL D’OFFRES OUVERT

291

30%

4 204 211 954 513

34%

2

GRE A GRE

153

16%

5 656 275 770 056

46%

3

APPEL D’OFFRES RESTREINT

150

16%

2 433 335 426 246

20%

4

COTATION

366

38%

63 733 146 305

1%

TOTAL GENERAL

960

100%

12 357 556 297 120

100%

    2.  Situation globale des marchés selon la nature

N° d’ordre

NATURE

NBRE

%

MONTANT

%

1

TRAVAUX

334

35%

9 332 993 224 181

76%

2

FOURNITURE EQUIPEMENTS

257

27%

1 017 303 449 115

8%

3

FOURNITURE COURANTES

178

19%

905 110 359 173

7%

4

PRESTATIONS INTELLECTUELLE

128

13%

848 357 361 149

7%

5

PRESTATIONS COURANTE

63

7%

253 791 903 502

2%

TOTAL GENERAL

960

100%

12 357 556 297 120

100%

Commentaire 1 : Les marchés de fournitures et de prestations ne sont pas dans les mêmes proportions en volume (46% et 15%) et en valeur (20% et 9%). Par contre, les marchés de travaux représentent 35% en volume et 76% en valeur.

    3.  Situation globale des marchés selon les sources de financement

N° d’ordre

SOURCE DE FINANCEMENT

NBRE

 %

 

MONTANT

%

1

BND

820

85%

8 566 093 299 918

69%

2

FINEX

140

15%

3 791 462 997 202

31%

TOTAL GENERAL

960

100%

12 357 556 297 120

100%

Commentaire 2 : Le déséquilibre entre le BND et le FINEX est dû aux coûts très élevés de l’Accord de contrat relatif à la conception et la construction de cinq (05) ponts et de leurs voies d’accès à Conakry et Coyah (599 903 390 000 GNF) et du contrat de construction de logement sociaux sis Keitaya dans la Préfecture de Dubréka au compte Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (585 113 560 000 GNF).

    4. Situation des marchés de gré à gré par autorité contractante

ACNOMBREMONTANTGRE A GREMONTANTPOURCENTAGE
MSPC14              230 913 051 41214           230 913 051 412100%
ME52              836 671 667 9835           106 797 932 81013%
MDN24              489 216 008 4235           381 504 816 46778%
MEPU-A66              132 093 641 33021             55 406 497 76842%
MSHP85           1 103 683 906 06427           570 913 009 34552%
MET-FP18              125 700 729 9212             10 665 578 6568%
MEF-P42              991 509 894 28415           426 927 808 75043%
MIT115           5 878 607 358 24519        3 368 890 959 98257%
MAE75              351 228 277 5636             40 367 844 01311%
MESRS9                 62 538 111 7131               2 533 680 0004%
MUHAT12           1 160 957 291 9292           300 737 843 88026%
CNSS1                   1 690 000 0000                                     –0%
MIC32                 28 803 105 6171               1 787 700 1006%
SGG5                 11 448 250 8454             10 952 350 84596%
MCI-PME16                 31 766 915 3043               3 697 391 35012%
PR5                 34 338 458 6494             29 005 370 76984%
MMG13                 28 951 066 6493               9 572 706 58533%
MPFE-PV48                 45 779 399 0503             21 821 455 83248%
MJDH8                 52 442 970 6960                                     –0%
PRIMATURE8                 48 097 655 4913             11 540 125 31224%
MCT-A22                 53 394 603 5570                                     –0%
ACGP4                 19 906 660 0001                   800 000 0004%
MJS29              308 488 476 9522               1 584 000 0001%
MPEM12                 11 626 856 9390                                     –0%
MPTEN15                   4 166 539 1410                                     –0%
MAECIIAGE20                   8 197 172 0001               5 665 671 00069%
MEDD177                 50 203 880 0831               3 488 072 0817%
MTFP6                 72 830 637 7584             12 755 038 66618%
MB18              103 909 054 3314             19 000 642 01518%
CS2                 26 894 861 9741               1 772 714 0007%
MATD7                 51 499 793 2171             27 173 508 41853%
TOTAL960      12 357 556 297 120   1535 656 275 770 056    
 100%100%16%46%

Commentaire 3 :

  • Trente-un (31) Autorités Contractantes ont passé 153 marchés de gré à gré au cours de l’année 2022.
  • Cinq (05) Autorités Contractantes sur les trente-un (31) ont passé à elles seules 322 marchés soit 63% des marchés de Gré à gré contre 26 Autorités Contractantes restantes (soit 37% des marchés Gré à Gré en termes de volume).
  • Dix-neuf (19) Autorités contractantes ont dépassé le seuil de dix (10%) du montant total des marchés publics passés par lesdites autorités ;
  • Douze (12) Autorités contractantes ont respecté le seuil de dix (10) du montant total des marchés publics passés conformément à l’article 39 du code des marchés publics. Voir tableau ci-dessus.

    5 .  Situation globale des marchés de gré à gré en fonction de la nature du marché (en volume et en valeur)

Nature du Marché

Nombre  Marchés

% en volume

Montant TTC/GNF

% en valeur 

Fournitures

62

41%

928 184 502 152

16%

Prestations

26

17%

715 318 462 949

13%

Travaux

65

42%

4 012 772 804 955

71%

TOTAL

153

100%

5 656 275 770 056

100%

Commentaire 4:

Le volume des prestations occupe 17%, les fournitures 41% et les travaux 42%. Par contre en valeur, les travaux occupent 71%, la prestation 13% et la fourniture 16%.

Conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article 39 du Code des Marchés Publics :

  • La structure en charge du contrôle veille à ce que, sur chaque année budgétaire, le montant additionné des marchés de gré à gré passés par chaque Autorité Contractante ne dépasse pas dix pour cent (10%) du montant total des marchés publics passé par ladite autorité ;
  • Dans l’hypothèse où une autorité contractante solliciterait auprès du Ministre en Charge des Finances une autorisation de passer un marché de gré à gré, alors que le seuil des dix pour cent (10%) ci-dessus serait franchi, la PRMP, sauf dans l’hypothèse où l’autorisation est refusée, a l’obligation de saisir l’Autorité de Régulation des Marchés Publics qui doit se prononcer sur les éléments justifiant la poursuite de la procédure.

Observations :

  • Après comparaison des bases de données de la DGMP et de l’ARMP, il ressort un écart de sept cent soixante-dix-sept (775) marchés non enregistrés à l’ARMP au cours de l’année 2022.
  • Enregistrement 185
  • Immatriculation 960
  • Ecart 775
  • Trente un (31) Autorités contractantes ont passé 960 marchés dont 153 grés à gré au cours de l’année 2022 ;
  • Il a été constaté que dix-neuf (19) Autorités contractantes sur trente (31) ont dépassé le seuil de dix (10%) du montant total des marchés publics passés par gré à gré ;

Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des légers écarts entre les données trimestrielles, sujettes à être révisées à la fin de l’année.

Conclusion : l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) publie un rapport statistiques trimestriel et annuel afin d’appuyer la transparence, harmoniser ses activités avec ses missions, d’évaluer sa charge de travail, son rendement, de cerner les tendances actuelles et de mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs énoncés dans ses plans d’action trimestriel et annuel. Ces données contribuent également à la prise de décisions stratégiques. Ce rapport comprend des données sur divers secteurs d’activités, notamment la prestation de directives et de conseils aux administrées et administrés, la sensibilisation et le rayonnement, ainsi que les mesures d’application.

La Direction des Statistiques et de la Documentation – ARMP

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