Conakry, le 5 mars 2025 – Une rencontre a eu lieu entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et l’Unité des Partenariats Public-Privé (PPP) pour une coordination des efforts. Présidée par Mme Kadiatou Chérif Haidara, Directrice Générale Adjointe de l’ARMP, cette réunion a permis d’échanger sur plusieurs aspects de la collaboration entre les deux entités, notamment la question des redevances dues à l’ARMP. Le coordinateur de l’Unité PPP, M. Mamadou Dian Bah, a exprimé sa satisfaction quant à cette rencontre qu’il jugeait « nécessaire depuis longtemps ».
Une vision claire pour les partenariats public-privé
Dans son allocution, la Directrice Générale de l’ARMP a souligné l’importance des PPP comme « outils essentiels pour le développement de la Guinée, notamment dans le cadre des infrastructures. » Elle a rappelé que face aux défis actuels tels que « le manque de financement public, les besoins croissants et les Objectifs de Développement Durable”, la République de Guinée a adopté la loi n°0032 du 4 juillet 2017 portant sur les PPP, promulguée par décret le 24 octobre 2017.
Cette législation a notamment institué l’Unité PPP et l’ARMP comme organes clés devant intervenir dans la régulation et la mise en œuvre des partenariats public-privé.
Neuf points stratégiques pour une régulation efficace
Madame la Directrice Générale Adjointe de l’ARMP a identifié neuf points essentiels permettant d’assurer une régulation efficace des PPP :
- L’élaboration des documents types
- L’insertion du plan prévisionnel sur le site de l’ARMP
- La quote-part de l’ARMP dans la vente des dossiers d’appel à la concurrence
- La transmission à l’ARMP des conventions de PPP et du Plan Global des conventions
- L’enregistrement des conventions de PPP à l’ARMP
- La gestion des litiges liés à la passation et à l’exécution des PPP
- L’audit et le contrôle a posteriori des PPP
- La formation des acteurs
- La délivrance de l’attestation de non-exclusion à la commande publique
Elle a en outre rappelé que « en tant que régulateur des PPP, l’ARMP doit disposer des ressources nécessaires pour son bon fonctionnement » et que « les redevances de régulation concernant les PPP doivent être versées tels que le prévoient les textes. »
En contrepartie, l’ARMP s’engage à soutenir l’Unité PPP à travers plusieurs initiatives :
– Organiser des formations en PPP à l’extérieur ou à l’intérieur du pays
– Mettre à disposition des équipements pour l’Unité PPP
– Impliquer l’Unité PPP dans les missions d’enquêtes et d’audits en matière de PPP
À l’issue de cette réunion, l’ARMP prévoit d’établir « une situation exhaustive des conventions de PPP et du niveau d’application des textes les régissant. » L’institution de régulation s’est également engagée à accompagner l’Unité PPP « dans sa mission d’assister les autorités contractantes dans la mise en œuvre de leur politique, afin de développer et de promouvoir cet outil en République de Guinée. »
Les deux entités ont convenu de se rencontrer régulièrement pour poursuivre cette collaboration prometteuse qui vise à optimiser la gestion des partenariats public-privé dans le pays.
COM ARMP