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Décisions du CRDS (disponibles en téléchargement ici)
Décision n° 001/2023/ARMP/CR/CRDS du 25 Janvier 2023
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litige sur le recours de l'entreprise ETS WASSOLON PRESTATION contre le projet SWEDD du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale suite à l'appel d'offres AO N°05/AON/F/SWEDD GUINEE pour l'acquisition de 5 809 tables bancs pour 160 établissement du milieu rural.
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Décision n° 002/2023/ARMP/CR/CRDS du 07 Mars 2023
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litige constatant la conciliation entre BTP GENERAL SYSTEME et L'Agence National de Lutte Contre la Corruption et Promotion de la Bonne Gouvernance (ANLC-PBG)
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Décision n° 003/2023/ARMP/CR/CRDS du 07 Mars 2023
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litiges sur le recours de SGI AUTOMOBILES contre le Projet PAMORIFE de l'UCEP suite à l'appel d'offres N°002/BIENS/PAMORIFE/UCEP/MEF-P/2022 relatif à l'acquisition de vehicules 4x4 et de moto en faveur de la DOUANE, de l'ARMP et de l'UCEP
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Décision n° 004/2023/ARMP/CR/CRDS du 28 Mars 2023
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litiges sur le recours du GROUPEMENT ICETECH/BTS-CONSULT contre le Projet PUEG de la SOCIETE des EAUX de GUINEE SA suite à l'appel d'offres AOI N°03GC/MEHH/SEG/PUEG/F/2022 relatif à l'acquisition d'un système de gestion clientèle intégré (logiciel et infrastructure de réseaux).
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Décision n° 001/2021/ARMP/CR/CRDS du 03 Février 2021
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litige sur le recours de SHENZHEN CLOU contre EDG suite à l'appel d'offres international AOI N°01/PAAEG/EDG/F/2020 relatif à la fourniture de 100 000 compteurs électriques pour la normalisation des branchements illéguaux à conakry.
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Décision n° 002/2021/ARMP/CR/CRDS du 03 Février 2021
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litiges sur le recours de HEXING contre EDG suite à l'appel d'offres 01/DAO/AOI/PREREC.2/EDG/2018 relatif aux travaux de fourniture, installation et mise en service pour la réhabilitation des réseaux électriques des localités de Manéah, Dubréka et Coyah pour les lots 1,2,3 et 4 des travaux du PREREC 2.
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Décision n° 003/2021/ARMP/CR/CRDS du 04 Février 2021
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litiges sur le recours de ZACKMA GUINEE contre EDG suite à l'appel d'offres N°01/PAAEG/EDG/T/2020 relatif aux travaux de fourniture, installation et mise en service pour la réhabilitation des réseaux électriques des localités de Manéah, Dubreka et Coyah.
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Décision n° 004/2021/ARMP/CR/CRDS du 18 Fevrier 2021
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation litiges sur le recours de TOGO ASSISTANCE SERVICE (TAS) contre EDG suite à l'appel d'offres international N°01/PAAEG/EDG/F/2020 relatif à la fourniture de 100 000 compteurs électriques BT POST/PREPAIEMENT.
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Décision n° 005/2021/ARMP/CR/CRDS du 08 Avril 2021
Du comité de règlement des différends et des sanctions statuant en formation disciplinaire sur la violation de la règlementation dans l'appel d'offres international N°01/PAAEG/EDG/F/2020 relatif à la fourniture de 100 000 compteurs électroniques BT POST/PREPAIEMENT.
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