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Ouverture des programmes de Licence professionnelle et de Master en commande publique à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia

 

S’inscrivant dans la dynamique du chef de l’Etat, le professeur Alpha Condé pour apporter des réformes au niveau des marchés publics, l’ARMP, conformément à sa mission, a élargi cette opportunité professionnelle au niveau de l’enseignement supérieur pour le lancement de deux programmes de formation en commande publique (Licence professionnelle et Master).

Deux sous-commissions sont mises en place par l’ARMP et l’Université Général Lansana Conté suivant la note de service conjointe N° Ref/2020/ARMP/UGLC/RECT portant nomination des membres de ces sous-commissions devant assurer la rédaction des programmes de Licence professionnelle et Master en commande publique.

Les deux sous-commissions travaillent depuis des jours pour le démarrage effectif des programmes de Licence professionnelle et du Master en commande publique. L’université Général Lansana Conté est cette institution d’enseignement supérieur qui est choisie pour abriter ces deux (2) programmes de formation.

C’est ainsi que la journée du mardi 22 décembre 2020 a été consacrée à la présentation des travaux liés à ces programmes de formation. Chaque sous-commission a procédé à la restitution des travaux liés à son programme, et la Bibliothèque de l’université Général Lansana Conté de Sonfonia a servi de cadre pour cette séance de travail.

Les travaux de restitution se sont déroulés en présence des cadres de l’ARMP, conduit par M. le Directeur général, Jonas Mukamba Kadiata Diallo et le président du Conseil de régulation de l’ARMP, M. Fodé Oumar Touré. Du côté de l’Université Général Lansana Conté, on a enregistré la présence du recteur, des cadres du rectorat et les enseignants chercheurs.

L’objectif de cette restitution était de passer au peigne fin les deux programmes de formation afin que les participants puissent apporter des critiques et suggestions en vue de leur démarrage pour l’année universitaire 2020-2021.

Au cours de la restitution des travaux, il est revenu à la sous-commission Licence professionnelle de dérouler les différentes parties de son programme. L’admission à cette formation est destinée aux professionnels en activités ayant 5 ans d’expérience en commande publique et aux titulaires de Licence en (droit, économie, ingénierie) ou tout autre diplôme reconnu en République de Guinée, mais ces derniers postulent par voie de concours. Il a été aussi question pour la sous-commission Licence professionnelle de démontrer la pertinence scientifique de leur travail. Au nom de cette sous-commission, l’intervenant a martelé que ce programme de Licence professionnelle en commande publique est axé sur un certain nombre de métiers reposé sur trois piliers : la passation, le contrôle et la régulation (…).

Au cours de cette restitution, les critiques et suggestions furent apportées aux deux programmes de formation par les enseignants chercheurs.

À la satisfaction générale, le recteur de l’université Général Lansana Conté a traduit tout son engagement, d’accompagner l’ARMP dans la mise en place de ces deux programmes de formation.

Du côté de l’ARMP, très enchanté de la restitution des travaux liés à ces deux programmes de formation, le Directeur général de l’ARMP, a apprécié la qualité du travail accompli par ces deux sous-commissions ; il a aussi loué les efforts des autorités universitaire Général Lansana Conté pour la mise en place de ces programmes de formation en commande publique.

 

Cellule communication ARMP

L’ARMP réunie en (comité de pilotage) sensibilise les acteurs de la commande au nouveau code des marchés publics

Récemment, au cours du Conseil des ministres du 02 juillet 2020, le chef de l’Etat en personne, Alpha Condé, est intervenu concernant les réformes en cours relatives au nouveau code des marchés publics qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2020.

Le président a insisté sur la formation des agents publics en charge de la passation des marchés publics dont les ministères sectoriels ont désormais la responsabilité, conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics.

C’est dans cette optique que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), à travers un Comité de pilotage (CP) comprenant la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) et des consultants indépendants, sensibilise les acteurs de la commande publique autour du nouveau code des marchés publics.

C’est ainsi que le Comité de pilotage poursuivant sa mission de sensibilisation auprès des autorités contractantes y compris le pool financier des départements sectoriels, a entamé depuis le 27 juillet des séances de sensibilisation sur la nouvelle réglementation des marchés publics.

Au cours de ces rencontres, l’équipe de sensibilisation a informé les acteurs de la commande publique sur des nouvelles dispositions contenues dans le nouveau code des marchés publics et ses textes d’application qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

Après avoir reçu le Comité de pilotage mardi 04 août 2020, le secrétaire général du ministère des Transports, Mohamed Cheick Touré, au nom du département s’est réjoui de la mission : « Votre présence parmi nous pour cette journée de sensibilisation du pool financier et des responsables de la passation des marchés de notre département me réjouit ; pour celui qui sait la mission assignée à votre structure, pour celui qui sait que la réforme que l’État veut aujourd’hui dans le cadre de la passation des marchés publics, il est évident que les législateurs viennent envers nous pour expliquer quel va être désormais notre comportement. Je me réjouis sincèrement de votre présence au nom du ministre des Transports, je vous félicite », a-t-il déclaré.

À rappeler que cette séance de sensibilisation va s’étendre au niveau de toutes les autorités contractantes.  

Cellule de Communication ARMP

Marchés Publics : « Il est créé une commission spéciale des marchés de Défense et de sécurité nationale, rattachée à la présidence de la République »

 

Dans un décret du président de la République en date du 8 juillet 2020, relayé par le média d’État, indique, qu’il est créé une Commission spéciale des marchés de Défense et de sécurité nationale en abrégée (CMDS) rattachée à la présidence de la République.

Le même décret indique entre autres que : « Cette commission siège lorsque les marchés concernant des besoins de défense et de sécurité nationale et exigeant le secret et pour lequel la protection des intérêts essentiels de l’État est incompatible avec les mesures de publicité.

La commission spéciale dispose de pouvoirs de contrôler et valider la procédure de passation de marchés et son exécution. La commission spéciale des marchés de Défense et de sécurité nationale est composée de cinq (5) membres comme suit :

1-      Le ministre de la Défense nationale ou son représentant (président de la commission) ;

2-      Le représentant de la présidence de la République (1er vice-président) ;

3-      Le ministre de la Sécurité ou son représentant (2e vice-président) ;

4-      Le ministre en charge des finances ou son représentant ;

5-      Le directeur national du contrôle des marchés publics ou son représentant qui assure également le rôle de rapporteur de la commission ».

Compte Rendu du Conseil des Ministres du 02 Juillet 2020

 

 

Conakry 02 juillet 2020 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h à 12h30 mn, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. OMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 16, 23 ET 30 JUIN 2020
  3. III. QUESTIONS DIVERSES

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a félicité les nouveaux entrants au Gouvernement à la faveur du réaménagement intervenu le 19 juin dernier et les a vivement encouragés au travail, à la solidarité et à l’intégrité. Il leur a demandé de s’atteler sans tarder à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés dans leurs lettres de mission respectives

Le Président de la République a instruit les Ministres en charge du système éducatif de diligenter la distribution des kits de lavage des mains, des thermo flashs et des masques en faveur des enseignants, élevés et étudiants concernés pas la réouverture en cours des établissements scolaires et universitaires

Le chef de l’Etat a donné les directives suivantes pour le renforcement de la prévention et l’amélioration de la prise en charge des personnes affectées par la Covid-19 :

-        Les ministères et autres services publics se doivent d’organiser, en collaboration avec l’ANSS, le dépistage systématique de tous les agents publics afin de limiter les risques de contamination dans les bureaux et lieux de travail

-        L’ANSS est appelé à établir une collaboration étroite avec les chefs de quartiers et de secteurs, en vue de faciliter l’identification et la prise en charge systématique de tous les testés positifs et de tous les malades non déclarés

-        Une vaste opération de distribution de masques doit être lancée dans tout le Grand Conakry à partir des stocks mis à disposition par Monsieur le Président de la République et ceux en voie d’acquisition par l’ANSS

-        L’ANSS disposant désormais d’une capacité de dépistage largement accrue avec l’acquisition de nouveaux matériels de tests auxquels s’ajouteront bientôt les systèmes de tests rapides, les délais de délivrance des résultats des tests doivent être réduits avec pour objectif de les ramener à 24h au plus

-        Les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l’Etat sont soumis à un devoir d’exemplarité dans le port correct et régulier des masques, en particulier lors de leur apparition publique

Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Transports à établir un protocole et un calendrier de reprise des vols commerciaux et d’une reprise progressive du trafic aérien international, sur la base du principe de réciprocité vis-à-vis du pays d’origine et selon des règles strictes dont :

-        L’obligation pour les passagers entrant de disposer d’un résultat négatif récent de test à la Covid-19

-        L’obligation de se soumettre également à un autre test à l’arrivée à Conakry

-        L’obligation, sauf cas exceptionnel, de se soumettre à une contrainte de confinement à l’arrivée pour une durée qui sera définie en accord avec l’ANSS

-        La mise en place d’une procédure particulière applicable au personnel diplomatique, aux experts et consultants étrangers, ainsi qu’aux techniciens des sociétés minières ou réalisant des contrats publics

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mécanismes et règles de contrôle des passations de marché publics afin de lutter efficacement contre la corruption qui affecte ces opérations. Il a également insisté sur la formation des agents publics en charge de la passation des marchés publics dont les ministères sectoriels ont désormais la responsabilité, conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics

Le Président de la République a encouragé les membres du Gouvernement à s’investir personnellement dans la mesure de leurs moyens respectifs, dans les secteurs agricole et pastoral afin d’inspirer par l’exemple, d’autres citoyens à embrasser, les activités rurales, et à créer une véritable dynamique en faveur du développement de ces secteurs porteurs de croissance

Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à promouvoir davantage le recrutement de Guinéens au niveau de la CEDEAO et de l’Union Africaine et plus généralement dans les instances internationales dont notre pays est membres

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Pèches de promouvoir l’émergence d’opérateurs économiques nationaux propriétaires de bateaux de pèches battant pavillon guinéen en lieu et place de consignataires ou d’affréteurs de navires étrangers

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16, 23 et 30 juin 2020.

 

Le Conseil a entendu successivement

Les Ministres en charge de l’Education Nationale qui ont fait le point sur la rentrée Scolaire et Universitaire et l’organisation des examens Session - 2020.

 

Selon Monsieur le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, son Département a décidé de faire une entrée étalée du 29 Juin au 6 Aout 2020. Au jour d’aujourd’hui les zones moins impactées par la COVID-19 ont enregistré un démarrage effectif des cours. Les autres ont connu une reprise partielle, les matériels sanitaires étant encore en déploiement. Les difficultés rencontrées se localisent essentiellement au niveau des écoles privées, principalement à Labé et dans quelques zones de Ratoma.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé que les membres du Cabinet du Ministère ont été dépêchés depuis lundi 29 juin 2020 dans plusieurs universités de Conakry dans le but de suivre l’exécution du plan de riposte contre la COVID 19 préalablement établi par le Conseil Scientifique pour la réouverture des classes en faveur des étudiants en situation d’examens de fin de cycle. Selon le Ministre, cette reprise des cours dans les institutions visitées s’est effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires proposés par le CSR. Le Ministre a informé que son Département prévoit de distribuer 1000 thermo flashs et 650 000 bavettes à toutes les universités.

Madame la Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a informé le Conseil sur l’évolution de la réouverture des écoles professionnelles le lundi 29 juin à hauteur de 92, 18%. Elle a informé que ce résultat a été obtenu grâce à la sensibilisation concernant la réutilisation des anciens kits acquis lors de la riposte contre Ebola en attendant de disposer de nouveaux. La Ministre a fait une proposition de calendrier des examens de sortie, pour les épreuves théoriques et pour les épreuves pratiques, ainsi que pour les concours d’entrée dans les écoles nationales techniques et professionnelles.

Le Conseil a pris acte et félicité les Ministres en charges du système éducatif

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis une Communication relative à la présentation des trois décrets d’application suivants du Code de Marchés Publics de la République de Guinée :

 

-      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organisme Officiel de la Certification des Entreprises (OCE) ;

-      Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation 

-      Projet de Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Le Ministre a rappelé que la réforme des marchés publics s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la réforme des finances publiques que le Gouvernement est résolu à mettre en œuvre avec l’appui des partenaires au développement.

Il a expliqué que suite à la mise en œuvre du système de passation issu de la réforme de 2012, il est apparu encore quelques insuffisances liées à l’imperfection de la réglementation et des procédures de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics.

Pour le Ministre, cet état de fait a conduit le gouvernement, conformément à ses orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, à apporter des améliorations au système de passation des marchés publics à travers la loi L/028/2018/AN du 05 juillet 2018 portant modification de la loi L/020/2012/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public.

Les Objectifs visés par cette réforme sont

1-   L’amélioration du cadre juridique et réglementaire à travers la révision de certaines dispositions du précédent code et l’introduction de nouveaux concepts, devant permettre l’émergence d’un secteur privé dans un climat d’équité et de transparence ;

2-   La mise en place d’un nouveau cadre institutionnel fonctionnel et efficient, basé sur une séparation effective des organes de passation et de contrôle ;

3-   La responsabilisation effective et totale des autorités contractantes dans le processus de passation des marchés ;

4-   Le rétablissement de la redevance de régulation pour une amélioration et un renforcement de l’efficience du système des marchés publics et partenariats public-privé en République de Guinée.

Le Ministre a informé que l’élaboration des textes règlementaires des Marchés Publics a été confiée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.

Il a expliqué que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, pour accomplir ses missions, a mis en place un comité de Pilotage regroupant les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, de l’ACGP, des départements ministériels concernés, en collaboration avec des consultants externes indépendants et bénéficié de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers.

Le Ministre a précisé que le nouveau Code des Marchés Publics a été validé par le gouvernement et fait l’objet du décret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019 portant Code des Marchés Publics.

Le Ministre a ajouté que le nouveau code a introduit de nouveaux concepts à savoir, entre autres, les marchés clés en main, les contrats GENIS, les marchés de conception-réalisation, les marchés d’innovation et les accords-cadres. Il traite particulièrement du régime de la préférence nationale et de ses conditions d’application.

Le Ministre a informé que six (06) autres textes règlementaires, projets de décrets, ont été soumis au gouvernement pour approbation, dont deux (02) ont déjà fait l’objet de signature.

Il a informé que la deuxième phase de la réforme suit son cours et concerne entre autres les activités suivantes :

  • La mise à jour des documents types ;
  • La mise à jour des manuels de procédure du Code des marchés publics ;
  • L’information et la formation des acteurs de la commande publique ;
  • L’installation dans les autorités contractantes des services techniques compétents (personnes responsables des marchés publics, cellule de passation et commission) ;
  • La gestion du changement à travers la mise en place d’une stratégie de communication qui prendra en compte les différentes cibles.

Au terme des débats et à la suite des réponses apportées par le Ministre de l’Economie et des Finances aux questions posées, le Conseil a adopté les trois projets de Décrets

 

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

 

LE CONSEIL DES MINISTRES

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

vendredi, 03 avril 2020 12:55

Publication d'attribution de marché

Écrit par

Le projet de validation du nouveau code des marchés publics en débat à Conakry

Depuis 2012, la Guinée dispose des règlementations portant sur le code des marchés publics suivant la loi L020 qui fixe les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de services publics.

Dans le but d’améliorer ce cadre institutionnel et réglementaire du système des marchés publics, que l’ARMP, le Ministère de l’Économie et des Finances et les services de la chaîne de passation des marchés publics, ont travaillé étroitement durant des semaines dans le cadre de la révision du code des marchés publics.

Pour l’aboutissement de ces travaux, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en étroite collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) – notamment avec l’accompagnement financier de la BAD et la Banque mondiale, organise sur le projet de validation du nouveau code des marchés publics du 09 au 11 octobre 2019 à Conakry.

A cet effet, 420 personnalités issues des services publics et privés y sont conviées.

Durant trois jours donc, des experts et autres cadres du trépied réussiront à mettre en route ce projet du nouveau code des marchés publics, sous les auspices du gouvernement.

Les recommandations issues de cette rencontre permettront de poursuivre la réforme déjà engagée pour une meilleure efficacité et une bonne efficience de la commande publique en Guinée.

Ouverture de l’atelier du projet de validation du nouveau code des marchés publics : discours du Directeur général de l’ARMP

Conakry, 9 octobre 2019, l’hôtel Noom a abrité l’ouverture du projet de validation du nouveau code des marchés publics, une cérémonie à laquelle le Premier ministre, chef du gouvernement, Dr Kassory Fofana a présidé – et avait la présence du ministre de l’Économie et des Finances, Mamadi Camara, y compris la présence de huit ministres de la République. Ce présent atelier durera 3 jours, autour duquel 420 participants éplucheront du fil en aiguille le nouveau code des marchés publics en vue de sa validation définitive. Lisez le discours du Monsieur le Directeur général de l’ARMP, Jonas Mukamba Kadiata Diallo !

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Ministres d’Etat, Ministres Conseillers de Son Excellence Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PTF),

Mesdames et Messieurs les Hauts Cadres de l’Administration en vos Rangs et Qualités Respectifs,

Honorables Invités,

C’est un grand honneur et un immense plaisir pour l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) par ma voix de vous souhaiter la bienvenue en ce jour solennel de démarrage de l’atelier de validation du nouveau code des marchés publics.

Permettez-moi d’abord, d’adresser à Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement ma profonde gratitude qui malgré son agenda chargé a bien voulu nous honorer de sa présence et mes remerciements à l’ensemble de l’assistance pour l’intérêt que vous portez à cet évènement avant tout en tant que citoyen de ce pays car il s’agit de l’efficacité et de l’efficience dans l’utilisation des deniers publics pour répondre à la demande sociale.

C’est pourquoi notre pays a besoin d’un cadre juridique et institutionnel performant dans le but de réduire raisonnablement les délais de passation des marchés et de mieux absorber les fonds mis à disposition par nos Partenaires Techniques et Financiers entre autres.

Mesdames et Messieurs,

Ce projet de nouveau code des marchés publics est une contribution importante à la politique de bonne gouvernance prônée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Professeur Alpha CONDE et mise en œuvre par Monsieur le Premier Ministre et son Gouvernement.

En effet, le système des marchés publics basé sur le libre accès à la commande publique, la transparence et l’égalité de traitement constitue un indicateur de bonne gouvernance et un instrument de politique économique car, il contribue au renforcement de la confiance des investisseurs et génère pour les entreprises, un surcroît d’activités permettant de créer la richesse et des emplois, source de croissance économique dont notre pays a tant besoin.

Mesdames et Messieurs,

Le projet de nouveau code des marchés publics qui est soumis pour validation pendant les travaux qui démarrent ce jour, est le fruit d’une étroite collaboration entre le Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Administration des Grands Projets, de Consultants indépendants et l’ARMP au sein d’un comité de pilotage.

C’est ici le lieu et le moment de remercier Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances pour son implication directe au travers du Comité de suivi mis en place par ses soins qui a permis de traiter les points qui méritaient une décision concertée.

Aussi, mes remerciements vont à l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers notamment la Banque Mondiale et la BAD pour leurs appuis au système des marchés publics de notre pays.

Mesdames et Messieurs,

La validation de ce projet de nouveau code des marchés publics clôture une étape de la réforme. Il restera à l’ARMP en collaboration avec les départements concernés, de conduire le changement par l’organisation de la documentation, de l’information, de la sensibilisation et de la formation des acteurs de la commande publique sur l’ensemble du territoire national.

A l’ensemble des participants, je souhaite un atelier productif et fructueux qui prenne en compte l’intérêt de la République de Guinée.

Soyez assurés que l’ARMP ne ménagera aucun effort pour faire en sorte que le système des marchés publics soit à la hauteur des ambitions de notre pays et pour le bénéfice de la population Guinéenne.

Je vous remercie !

Les experts de la commande publique en réunion à Lomé, dont l’ARMP-Guinée

 

Les membres du Réseau africain des experts et professionnels de la commande publique participent à une réunion à Lomé depuis ce lundi 29 octobre. Elle fait suite au forum de haut niveau organisée à Johannesburg en Afrique du Sud en avril 2017.

Les experts et professionnels issus de quarante-cinq (45) pays membres prennent part à ce conclave dont l’objectif est la finalisation de l’examen des textes devant aboutir à la création de façon formelle du Réseau africain de la commande publique.

Théophile René Kapou, le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Togo plante le décor : « La réunion qui démarre ce jour (lundi 29 octobre, NDLR) a pour but de nous amener à approfondir nos réflexions sur la création et l’opérationnalisation du Réseau africain de la commande publique. Un tel réseau est la traduction dans les faits des exigences de la professionnalisation et de la responsabilisation des acteurs pour une meilleure gouvernance économique des pays africains ».

L’enjeu est de parler désormais d’une seule voix en matière de commande publique et inciter à la bonne gouvernance dans le processus des marchés publics. « La présente réunion constitue, pour ainsi dire, un cadre approprié pour enclencher ce processus d’harmonisation de la commande publique en Afrique », ajoute le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics.

Au cours de cette rencontre qui se tient dans la capitale togolaise, les participants mettent l’accent sur comment travailler pour obtenir des résultats tangibles notamment l’adhésion au réseau, l’adoption des textes statutaires dudit réseau, la mise en place de ses organes, entre autres.

La nouvelle structure ainsi créée servira de porte-voix du continent africain dans ce secteur économique. Elle jouera également le rôle central en matière d’élaboration des règles à suivre et des stratégies de réformes nécessaires à opérer.

Les institutions de Bretton Woods s’engagent à aider le processus de la commande publique. C’est ce que rappelle la Représentante-Résidence de la Banque mondiale au Togo. Selon Hawa Cissé Wagué, « La Banque mondiale soutient la modernisation des systèmes nationaux de passation des marchés publics et encourage le dialogue en vue d’améliorer la gestion des finances publiques ».

« Notre appui à l’organisation de ce forum entre dans ce cadre et nous espérons que le partage des connaissances et d’expériences qui aura lieu dans le cadre du réseau qui sera constitué, permettra un meilleur fonctionnement des systèmes des marchés publics sur le continent africain », souligne-t-elle par ailleurs.

Kossi Assimaidou, le ministre de la Planification du développement du pays hôte, de son côté, rappelle que « Les enjeux économiques correspondants sont vitaux pour l’avenir de chaque pays du continent ».

Les travaux prennent fin demain 31 octobre. Le prochain forum aura lieu à Dakar au Sénégal en 2019.

Source : www.lomechrono.com

mardi, 04 avril 2017 15:10

Conseil des Ministres

Écrit par

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 27 JUIN 2019

Conakry, le 27 Juin 2019 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 27 juin 2019 de 10h à 13h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL TENUES LES MARDIS 21, 28 MAI ET 25 JUIN 2019
  3. QUESTIONS DIVERSES

 Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a pris acte de la volonté librement exprimée par la totalité de membres du Gouvernement de s’inscrire résolument dans la dynamique du Référendum pour une nouvelle constitution reflétant l’aspiration légitime du Peuple de Guinée à se doter d’institutions et de lois plus adaptées à l’évolution de la situation socio-économique

Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions liées à la règlementation des changes faisant obligation à tous les acteurs économiques, en dehors des activités spécifiquement autorisées à cette fin, de procéder au libellé et au paiement des factures de prestations et de fournitures en Francs Guinéens.

Le Président de la République a insisté sur l’importance du programme en cours de réalisation des infrastructures communautaires sur financement de l’ANAFIC, tout en en rappelant les principes essentiels qui en régissent la mise en œuvre, à savoir :

-        Le choix des infrastructures à construire doit provenir des besoins préalablement exprimés par les populations à la base et répondre à leurs préoccupations

-        La préférence doit être accordée aux entreprises et coopératives locales dans l’adjudication des marchés de construction

-        Des programmes de formation doivent accompagner les entreprises concernées afin de promouvoir l’entreprenariat local

Le Chef de l’Etat a instruit les Membres du Gouvernement de faire un état des lieux des projets déjà lancés dans le cadre de l’ANAFIC afin de procéder à l’identification et à la correction des erreurs constatées et préparer la réalisation de la deuxième grappe de projets prévus

Le Président de la République a invité à la mise en place urgente d’une procédure règlementaire et d’une commission interministérielle destinées à l’indemnisation des personnes impactées par les projets publics,

Le Chef de l’État a invité les départements ministériels concernés à initier l’élaboration d’un projet de Loi relatif à la définition du concept de préférence nationale en matière d’adjudication de marché public aux sociétés de droit guinéen

                 Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,
 Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 21, 28 Mai et 25 juin 2019

Le Conseil a entendu successivement

Les Ministres coordonnateurs régionaux chargés du suivi du Programme des structures régionales pour le démarrage des activités de l’ANAFIC qui ont fait un rapport d’étape de leurs missions respectives et présenté un compte rendu succinct de l’exécution de cette première phase d’implantation et d’inauguration d’ouvrages dans les collectivités locales

Dans cette lancée, Conseil des Ministres s’est réjoui du franc succès de ces missions de terrain dont les résultats s’inscrivent dans la droite ligne de la vision et des ambitions du Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, à favoriser l’émergence équilibrée de la Guinée. En cela, il a félicité et encouragé les membres du gouvernement à rester toujours plus près des populations et donné des directives permettant la poursuite de ce programme dont l’impact sur la lutte contre la pauvreté, en particulier dans les collectivités locales, est considérable

Le Ministère de l’Economie et des Finances qui a soumis en seconde lecture   des projets de Décrets portant :

-        Attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ;

-       Création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au sein des Autorités Contractantes.

Le Ministre a indiqué que dans le cadre de la réforme des marchés publics, la République de Guinée s’est dotée d’un nouveau cadre juridique qui consacre le recadrage institutionnel des fonctions de passation et de contrôle des marchés publics et délégations de service public.

Il s’agit, conformément aux orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, de procéder à la révision de la Loi fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public et de ses textes d’application.

Selon le Ministre, cette révision s’est inscrite dans une perspective de rationalisation de la gestion des dépenses publiques et d’amélioration de l’exécution des projets de développement. 

Le Ministre soutient que les principales modifications apportées par cette nouvelle loi concernent :

  • Le retrait du Contrôle des procédures de passation au niveau de l’Administration et Contrôle des Grands Projets et Marchés Publics (ACGPMP) ;
  • L’érection de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) en Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et Délégation de service public (DNCMP/DSP) et ;
  • La création des services techniques compétents chargés de la passation des marchés au sein des Autorités Contractantes.

Dans ce contexte, le Ministre soutient l’élaboration des textes d’application, la révision du Code des Marchés Publics, la mise à jour des documents-types et la formation des acteurs de la commande publique ont été confiés à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.

Afin de matérialiser cette réforme, le Ministre rappelle que les partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale ont accompagné le Gouvernement guinéen à travers le recrutement d'un consultant individuel pour évaluer et réviser le Code des marchés publics et les textes réglementaires.

En ce qui concerne le nouveau Code des marchés publics, le Ministre signale que la validation du projet est en cours de finalisation.

Au terme des débats, le Conseil a adopté ces deux projets de Décret

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a présenté une Communication relative au recyclage des déchets d’équipements électriques, électroniques et des pneus usagés.

Dans son introduction le Ministre a indiqué la digitalisation croissante des sociétés et de leurs économies génère de plus en plus de déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE).

Il a estimé que l’absence de solution durable en matière d’élimination et de traitement de ces déchets est devenue critique et constitue une menace grandissante pour l’environnement et la santé publique.

En effet, pour le Ministre, une grande partie des onze milliards de tonnes de déchets solides collectés chaque année dans le monde est composés de DEEE et de pneumatiques usagés.

Pour répondre à ce défi mondial, la Société Général de Surveillance (SGS) a créé une nouvelle solution appelée « SGS RENOVO » en partenariat avec la société africaine de recyclage « SAR ».

Le Ministre a soutenu que cette solution innovante répond au défi de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, elle s’appuie sur le principe de « responsabilité élargie des producteurs et de « pollueur payeur » en se basant sur les principales régulations internationales, telle que la convention de Bale. Cette convention régit le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination.

La République de Guinée, représentée par le Ministère de l’Environnement a signé avec la SGS Société Générale de Surveillance, le 16 juin 2016, un contrat de prestation de service pour la mise en œuvre du programme SGS Renovo en République de Guinée.

Cette signature faisait suite à la réception de l’offre soumise par SGS, suite aux consultations menées en vue d’identifier et de conclure un contrat avec une entreprise spécialisée dans la gestion des D3E pour accompagner la République de Guinée dans la mise en place d’un tel dispositif de programme intégré et autofinancement de la gestion écologique et rationnelle des déchets de type D3E.

Ainsi, le Ministre a estimé que les investigations menées ont permis d’identifier la SGS SA reconnue mondialement en matière d’inspection, de vérification, de certification ainsi qu’en matière d’encadrement institutionnel, et aussi la société africaine de recyclage (SAR) spécialisée dans la collecte et le recyclage des déchets avec laquelle le Ministère de l’Environnement a signé un protocole d’accord le 27 septembre 2018.

Ainsi, après consultations et à la demande du Ministère de l’Environnement, la SGS Renovo va apporter à la République de Guinée l’assistance nécessaire à la mise en place d’une solution de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que pneumatiques en Guinée, dans le respect des intérêts de l’Etat guinéen en matière de protection de l’Environnement, de création d’emplois et de mobilisation des ressources financières. Bien entendu dans le respect des accords multilatéraux sur l’Environnement auxquels la Guinée est partie notamment la convention de Bale.

Dans ce contexte, le Ministre a soutenu que la solution SGS Renovo comporte trois modules dont les deux premiers seront exécutés pour la Guinée par la SGS et le troisième par la SAR :

A cet égard, le Ministre a rassuré que la mise en place d’un tel programme permettra d’assurer un cadre de vie plus sein et une meilleure protection de l’environnement, et également de gérer des milliers d’emploi.

En raison de l’importance de la mise en place de SGS Renovo et la nécessité de son intégration au guichet unique, le Ministre a sollicité du Conseil d’apposer leurs accords pour le déclenchement de cette opération.

Au cours des débats, le Conseil a salué et soutenu cette approche de gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques ainsi que pneumatiques en Guinée. Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre de travailler avec le Ministre du Budget pour insérer cette nouvelle catégorie de taxe appelée Ecotaxe dans la loi rectificative des finances 2019.

Le Ministère de l’Energie qui a présenté au Conseil une Communication relative à la Convention de Concession et du Contrat d’Achat d’Energie du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’AMARIA, signés entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société TBEA GROUP de Chine.

En introduction, le Ministre a indiqué que sa communication a pour objet, la présentation de la Convention de Concession du projet d’Aménagement Hydroélectrique d’Amaria, signé le 30 Avril 2019 sous la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, entre le Gouvernement Guinéen et la société chinoise TBEA, pour son approbation par le Conseil en vue de sa transmission à l’Assemblée Nationale pour Ratification ; conformément aux dispositions de l’article 9.2 de la Loi L/97/012/AN ( Loi BOT).

Selon le Ministre, la signature de ces documents contractuels est l’aboutissement d’un processus démarré depuis le 30 avril 2017 avec la signature du Protocole d’accord portant sur la réalisation de l’aménagement hydroélectrique d’AMARIA sur le fleuve Konkouré et les lignes de transport afférentes en ‘’BOT’’ entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique et la société TBEA CO.

Et, le 30 décembre 2017, la République de Guinée, représentée par les Ministres du Budget, et celui des Mines et de la Géologie ont signé avec TBEA Group Co, LTD, une Convention de base, portant sur la réalisation d’un projet intégré comprenant :

  1. Une mine de bauxite,
  2. Une raffinerie d’alumine,
  3. Une route, un chemin de fer,
  4.  Un port en eau profonde,
  5. Des centrales hydroélectriques, dont notamment, l’aménagement hydroélectrique d’AMARIA.

Le Ministre a précisé qu’en exécution du protocole d’accord et de la Convention de Base, la société TBEA a élaboré et présenté l’étude de faisabilité du projet d’Amaria, lors de l’atelier de restitution tenu à l’hôtel Riviera de Conakry.

Cette étude a été validée par la partie guinéenne après la prise en compte dans le rapport final de toutes les recommandations et suggestions et le lancement des travaux a été effectué le 19 Janvier 2018, par Son Monsieur le Président de la République

Pour le Ministre, le projet sera une opportunité pour l’État d’anticiper sur les investissements qui portent sur le réseau de transport du système électrique du grand Conakry, afin d’assurer la sécurité et la flexibilité dans l’exploitation, conformément aux recommandations du Plan Directeur.

Cette communication a fait l’objet de beaucoup d’attention de la part des membres du Conseil, lesquels ont formulé quelques réserves pertinentes quant à la nature de cette convention sur le projet d’aménagement hydroélectrique d’AMARIA.

Etant donné que cette convention de concession construction du barrage d’AMARIA fait partie du projet intégré (mines, chemin de fer, port en eau profonde, aménagement hydroélectrique, postes et réseaux de transport d’énergie), le Ministre des Mines et de la Géologie et celui de l’Energie sont instruits d’assurer le suivi du dossier en ce qui concerne la question des risques financiers à prendre par l’Etat.

Le Ministère du Budget qui a soumis au Conseil une Communication relatives : au Cadrage Budgétaire 2019 révisé ;

Le Ministre a indiqué que sa communication a pour objet de partager avec le Conseil le cadrage budgétaire 2019 révisé tel qu’il résulte des modifications apportées aux prévisions initiales relatives aux recettes, aux dépenses et au financement, sur lesquels les autorités budgétaires et monétaires se sont accordées avec les services du Fonds Monétaire International dans le cadre du suivi du programme économique du gouvernement soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) sur la période 2017-2020.

Selon lui, les hypothèses macroéconomiques sont restées inchangées en 2019 : taux de croissance de 5,9% ; taux d’inflation en fin de période à 8,9%. Cependant, le taux de pression fiscale se situe à 14,5% contre15, 4% dans la loi de Finances initiale et le solde budgétaire de base est projeté à 0,6% du PIB, comparé à 0,9% initialement prévu.

Dans ce contexte, le Ministre a soutenu que la révision du cadrage budgétaire tient compte essentiellement des éléments ci-après :

-    L’appui budgétaire de la Banque Mondiale, initialement attendu pour 40 millions de dollars US passe à 100 000 millions de dollars US dans le projet de loi de finances révisé 2019 ;

-        L’appui budgétaire sous forme d’emprunts non affectés, initialement non prévu, a été mobilisé auprès du Qatar pour un montant de 60 millions de dollars US ;

-        Le produit de la vente de la licence d’exploitation 4G à la société Orange Guinée permettra d’encaisser en 2019 un montant non initialement prévu de 90 millions de dollars US ;

-        L’augmentation des subventions à EDG de 880 Mds à 2 157 Mds ;

-        L’organisation des élections législatives prévues courant 2019 ;

Sous réserve de lui conférer un caractère itératif en fonction de l’évolution des réalités socio-économiques du pays, le Conseil a approuvé le document de cadrage budgétaire 2019 révisé.

Au titre des questions diverses,

Monsieur le Premier Ministre, a exprimé ses vifs remerciements à l’endroit de Monsieur le Président de la République, des membres du gouvernement et de tous, pour l’immense capital de sympathie et de solidarité manifesté à l’occasion de la perte cruelle de sa maman.

Devant tout le Conseil, le Premier Ministre a réaffirmé sa totale reconnaissance et son entière loyauté à l’endroit du Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, tout en prenant l’engagement de constituer autour de celui-ci, le dernier rempart contre tous ses adversaires.

Le Conseil des Ministres 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

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