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mardi, 04 avril 2017 15:10

Economie

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Afrique du sud : un  forum de haut niveau sur la passation de Marchés publics, la Guinée y est

C’est à l’initiative de la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Mondiale, de la tenue de ce présent Forum, axé sur la passation de marchés en Afrique.  Ce Forum durera trois jours, du 03 au 05 avril 2017. Cet événement réunira environ quatre cents participants, des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des principaux décideurs politiques qui seront face à des questions relatives à la commande publique. Et en outre, il y  aura la participation des spécialistes et cadres supérieurs de la commande publique qui gèrent dans leurs pays les fonctions de réglementation et de contrôle des marchés publics. Il aura aussi les partenaires au développement, les universitaires de renom, les représentants du secteur privé d’institutions de formation et de la société civile en Afrique.

En Guinée, trois institutions liées au système de passation des marchés publics ont reçu les invitations : l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Nationale des Marchés Publics et la Direction du contrôle de procédures de passation des Marchés et Délégation de services publics.

Le présent forum est consacré sur la modernisation des systèmes de passation de marchés publics, afin de permettre aux participants, de répondre aux besoins socio-économiques des populations africaine, dont le thème principal reste « Exploiter le potentiel des marchés publics comme un instrument de soutien à la croissance socio-économique en Afrique.

A l’issue de ce forum, il sera question d’une courte évaluation technique, qui va durer de deux jours, du 06 au 07 Avril 2017, portant sur la dématérialisation des marchés publics en Afrique.

La problématique à débattre

En dépit des initiatives entreprises par la plupart des pays africains, concernant les réformes de leurs systèmes et les institutions fonctionnelles de passation de marchés. Les faiblesses de la gouvernance du secteur public demeurent un obstacle majeur au développement durable dans la plupart des pays africains ; et ceci a naturellement réduit les résultats du développement, entraînant un coût plus élevé des activités commerciales et freiné le développement du secteur privé. Etant donné que les marchés publics représentent entre 15 et 25 % du PIB dans la plupart des pays, et qu’on estime qu'un quart de ces dépenses est perdu en raison de la corruption ou des inefficacités, il est indéniable que les efforts visant à améliorer la prestation de services en Afrique doivent impérativement reposer sur des systèmes et des institutions qui garantissent l'efficience et l'efficacité des dépenses publiques.

 A rappeler que ce présent Forum offrira à tous les participants des pays invités,  des opportunités d'apprentissage fondées sur des connaissances mondiales et le partage d'expériences, ainsi que l’opportunité  pour ces pays invités de créer une communauté de la bonne pratique sur la passation des marchés publics en Afrique.

Moussa Diabaté

Guillaume Curtis s’en est allé, lundi 13 juin, non seulement « avec le cœur serré » mais aussi et surtout avec le sentiment « d’un goût d’inachevé » au niveau de l’ARMP, l’Institution dont il a eu la charge de conduire les destinées pendant près de deux ans.

Le nouveau DG, Jonas Mukamba Kadiata Diallo prend ainsi fonction, tout en étant conscient que cette « lourde responsabilité exige de nous, indépendance, compétence, probité morale et loyauté. » De toutes les façons, le nouvel entrant s’engage à « être juste et de toujours agir en toute humanité et équité dans le respect des lois, des règlements et de la charte de transparence et de l’éthique. » Pour y parvenir, il sollicite vivement la collaboration et l’accompagnement du conseil de régulation et de tous les travailleurs pour la réussite de notre mission. 

En tout cas, le DG sortant a recommandé à son remplaçant, cette « équipe composée de jeunes cadres dynamiques et encadrés pour l’essentiel par des professionnels pétris  d’expériences issus des secteurs public et privé » qui ont fait de l’ARMP « une réalité incontournable dans l’environnement des marchés publics. » A ce titre,  « cette équipe a pu relever les défis de la formation et de la vulgarisation en procédures de passation des marchés publics. Aussi, elle a su  faire de l’ARMP, un espace quasi juridictionnel dans le traitement des recours et des litiges en toute impartialité et en toute transparence, malgré toutes les pressions des milieux d’affaires. » C’est ainsi que Jonas Mukamba Kadiata Diallo a déclaré qu’ « Il s’agit maintenant de voir quelle organisation mettre en place pour renforcer l’ARMP. » Car, après tout, « La bonne gouvernance sera notre préoccupation dans l’exercice de nos fonctions. »

Tout un challenge !

lundi, 06 juin 2016 10:50

L’ARMP attend son nouveau DG

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Nommé il y a un peu plus d’une semaine par décret, le nouveau Directeur Général de l’ARMP doit prendre fonction dans les jours à venir. M. Jonas Mukamba Kadiata Diallo remplace ainsi M. Guillaume Curtis, à la tête de l’Institution.

Actuellement, tous les regards sont tournés vers la passation de services. Les agents de l’ARMP, chacun en ce qui le concerne, s’apprêtent à recevoir le nouveau locataire de cette Institution de régulation des marchés publics. Le promu était jusque-là le DG du Patrimoine bâti public.

En arrivant ainsi à l’ARMP, M. Jonas Mukamba Kadiata Diallo pourra certainement « compter sur l’esprit de civisme et de patriotisme de tous les travailleurs de l’ARMP pour donner entière satisfaction à son Excellence Monsieur le Président de la République qui l’a investi de sa confiance pour non seulement consolider les acquis et dans la mesure du possible les accroitre pour le grand bien du peuple de Guinée ».

C’est donc une nouvelle page s’ouvre.

Les marchés publics disposent désormais d’une charte d’éthique et de transparence. Cette charte fait désormais partie des dossiers d’appel d’offres type. A chaque fois qu’une entreprise doit soumissionner à un appel d’offres, elle devra signer l’acte d’engagement à respecter la charte contenue dans le DAO et DP.

Télécharger la Charte…

« Est rapportée purement et simplement la décision N°001/ARMP/CR/2016 relative à la suspension de ses fonctions Monsieur Guillaume Curtis- le Directeur Général. »

Ainsi en a décidé, le 30 mars 2016, le Conseil de Régulation, réuni en session ordinaire, le mardi dernier dans ses locaux à l’ARMP.

Pour rappel, par une décision prise lors de sa réunion ordinaire en date du 08 mars, le Conseil de Régulation a suspendu « pour une période d’un mois pour faute grave du DG de l’ARMP », rappelant au passage « que force reste à la décision N°009 du CRDS rendue le 05 novembre 2015, relative à l’acquisition de tenues pour les élèves policiers et fournitures de denrées alimentaires, sous réserve d’un recours judiciaire. »

Cette décision a créé une polémique tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, il a été constaté que le courrier accusant réception de la lettre de l’avocat des Etablissements Kalilou Baro n’est pas en contradiction avec la décision N°09 du CRDS (comité de règlement des différends et sanctions) susmentionnée. Toujours sur le fond, la notion de faute grave n’a pas été prouvée. En effet, accuser réception d’un courrier qui lui a été adressé, relève des prérogatives du DG, conformément aux textes en vigueur. Et mieux, la sanction infligée au DG est intervenue pendant que celui-ci était en mission à l’étranger, donc il n’a pas fait l’objet d’entretien préalable contradictoire.

Quant à la forme, le Président du Conseil n’a pas compétence de sanctionner le DG, lequel a été nommé par décret, comme lui d’ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi 028/AN/2001, du 31 décembre 2001, portant statut général des fonctionnaires.  Conséquence : la suspension du DG est rapportée purement et simplement.  

La "Journée internationale de la femme" est reconnue officiellement par les Nations Unies en 1977. C’est une journée de manifestations à travers le monde. En Guinée, les amazones de l’ARMP, dans leur bel uniforme ont rallié le Palais du peuple pour rejoindre les autres femmes de Guinée avec qui elles ont partagé la fête dans une ambiance de parfaite harmonie.

A cette occasion le Directeur Général de l’ARMP, M. Guillaume Curtis a salué l’effort des femmes qui participent quotidiennement aux résultats des missions assignées à l’ARMP. Il a par ailleurs magnifié les sacrifices et l’implication qualitative de toutes les femmes qui se sont battues pour leur liberté et leur autonomisation. Le DG de l’ARMP estime qu’une journée est très peu pour rendre suffisamment hommage à la femme guinéenne dans son ensemble. 

Comme le dirait le Français Victor Hugo, depuis 19è siècle, « Quand tout se fait petit, femmes vous restez grandes. »

Bonne fête du 8 mars à toutes.

Tous et n’importe qui ne peuvent pas accéder à la commande publique. Pour être éligible, le Code des marchés publics, en son article 51 en donne un large éventail sur les critères d’éligibilité. Selon cet article, ne peuvent postuler à la commande publique ni en être attributaire les personnes physiques ou morales :

a) qui n’ont pas un siège fixe identifiable, les capacités humaines, techniques et financières nécessaires à l’exécution d’un marché ;

b) qui n'ont pas acquitté les droits, taxes, impôts, cotisations, contributions, redevances ou prélèvements de quelque nature que ce soit, ou à défaut, ne peuvent justifier par un document de l'Administration concernée du respect de leurs obligations en matière fiscale et sociale ;

c) qui n'ont pas souscrit aux déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur ;

d) qui sont en état de liquidation judiciaire ou en faillite ;

e) qui sont frappées de l'une des interdictions ou d’échéances prévues par les textes en vigueur, notamment, le Code pénal et le Code Général des Impôts ;

f) qui sont affiliées aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d'appel d'offres ou de consultation ;

g) dans lesquelles l’un des membres des structures de passation, de contrôle ou d’approbation ayant eu à connaître de la procédure possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit ;

h) qui, dans le cadre de l’exécution d’un autre marché public, ont été reconnues défaillantes vis-à-vis de leurs obligations contractuelles et exclues à ce titre de la commande publique par l’Autorité de Régulation des marchés publics.

j) qui ont été reconnues coupables d'infraction à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice définitive en matière pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l'autorité de régulation des marchés publics.

S’agissant des personnes morales, les cas d’inéligibilités visés ci-dessus aux alinéas (e) et (h) s'appliquent dès lors qu’ils sont le fait de personnes physiques membres de leurs organes de direction ou de contrôle.

2-      Ces règles sont également applicables aux sous-traitants de ces personnes, ainsi qu'aux membres d'un groupement si la soumission est le fait d’un groupement.

Comment optimiser la passation des marchés  publics en Guinée ? L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) l’a enseigné récemment aux Personnes Responsables des Marchés publics (PRMP). Il s’agissait en fait de parler de l’importance de la planification des marchés publics et les enjeux du respect des délais impartis dans les différentes étapes d’un plan de passation.  C’est en d’autre terme, expliquer sur quoi porte  la planification des marchés publics en vue d’une meilleure gestion des dépenses et d’un suivi régulier  de la passation des marchés publics.

Il faut savoir que l’intégration de la fonction de passation de marchés dans le processus de gestion des finances publiques est un des principes fondamentaux permettant d’assurer la bonne utilisation des deniers publics. Deux outils   sont essentiels à cette formalisation à savoir : le plan annuel de passation des marchés publics et l’avis général de passation des marchés publics. Le plan de passation apparait ainsi comme un chronogramme de suivi des activités de l’autorité Contractante et un outil de programmation permettant, en outre d’actualiser dans les temps, la séquence de réalisation desdites activités.

Aussi, cette planification doit être en phase avec le calendrier d’exécution budgétaire. Et l’avis général de passation des marchés publics est un document qui recense de manière indicative l’ensemble des marchés publics que l’autorité Contractante prévoit de passer durant l’exercice budgétaire et ce, afin d’alerter les candidats potentiels  suffisamment à l’avance sur les caractéristiques essentielles des marchés de travaux, biens et services, quelles entendent passer dans l’année et dont les montants égalent ou dépassent les seuils de passation des marchés publics.

Autres éléments, ce sont les différentes phases d’un plan de passation des marchés publics  à savoir l’identification, la préparation, la passation et l’exécution.

On comprendra donc aisément, le plan de passation des marchés publics constitue un tableau de bord aussi bien pour les ordonnateurs, les administrateurs de crédits, les Chefs Comptables, les Chefs matériels ainsi que les Personnes Responsables de la Passation des marchés. Et  le respect de son application devrait améliorer considérablement l’exécution du Budget de l’état et promouvoir la bonne gouvernance économique.

La formation de tous les acteurs de la commande publique est au cœur des préoccupations de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP). L’objectif est de faire appliquer la réforme du code de marchés publics, à travers une saine réglementation. A ce titre, la remise à niveau des PRMP sera sanctionnée par une évaluation pour permettre à l’ARMP de se prononcer sur la qualification des PRMP à occuper leurs postes respectifs. Les PRMP qui ne seront pas admises bénéficieront de cours de rattrapage ou … tout simplement remplacées. 

Les personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) sont davantage mises devant leurs responsabilités. En effet, à travers une circulaire signée du Ministère de l’Economie et des Finances, « il est institué au sein des Départements ministériels et Institutions, une table d’immatriculation des marchés publics qui sera gérée par les Personnes Responsables des Marchés publics (PRMP) ».

Cette démarche rentre dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code des Marchés Publics et dans l’harmonisation des procédures.

Cliquez pour lire la circulaire du Ministère de l’Economie et des Finances

C’est par une instruction, N°1311/MEF, signée le 29 décembre 2015 que le ministre sortant M. Mohamed Diaré a recadré la procédure de mobilisation des 0,5% complémentaire de la redevance de régulation des marchés publics en faveur de l’ARMP. L’instruction a pour objet de décrire la procédure à suivre pour le recouvrement des 0,5% de cette redevance complémentaire précompté par le Trésor public.

Pour rappel, « Aux termes de l’article 38 du décret 167/PRG/SGG du 22 juillet 2014, portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, il est institué une redevance de 1% du montant hors taxes sur tous les marchés publics ou du chiffre d’affaires réalisé par les titulaires des délégations de services publics, exécutés sur l’ensemble du territoire national. Selon l’instruction du ministre, cette redevance est versée à l’ARMP suivant les modalités ci-après.

-              0,5% sur le compte bancaire N°2011000307 de l’ARMP sis à la BCRG dès l’immatriculation par la Direction nationale des marchés publics (DNMP) ;

-              0,5% complémentaires seront précomptés par le Trésor au fur et à mesure sur les décomptes pour les travaux et prestations, puis reversés automatiquement sur le compte de l’ARMP par émission de chèque trésor. Quant aux marchés de fourniture et autres services courants, l’acquisition se fera dans les mêmes conditions mais en une seule tranche ;

-              Pour les contrats de délégations de service public, la perception de 1% du montant hors taxe sur le chiffre d’affaire sera effectuée sur la base du chiffre d’affaire de l’année N-1.

 

Lire toute l’instruction du ministre des Finances en cliquant ici…