Ethique et transparence : une charte pour les marchés publics

Les marchés publics disposent désormais d’une charte d’éthique et de transparence. Cette charte fait désormais partie des dossiers d’appel d’offres type. A chaque fois qu’une entreprise doit soumissionner à un appel d’offres, elle devra signer l’acte d’engagement à respecter la charte contenue dans le DAO et DP.

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