La suspension du DG, rapportée purement et simplement !

« Est rapportée purement et simplement la décision N°001/ARMP/CR/2016 relative à la suspension de ses fonctions Monsieur Guillaume Curtis- le Directeur Général. »

Ainsi en a décidé, le 30 mars 2016, le Conseil de Régulation, réuni en session ordinaire, le mardi dernier dans ses locaux à l’ARMP.

Pour rappel, par une décision prise lors de sa réunion ordinaire en date du 08 mars, le Conseil de Régulation a suspendu « pour une période d’un mois pour faute grave du DG de l’ARMP », rappelant au passage « que force reste à la décision N°009 du CRDS rendue le 05 novembre 2015, relative à l’acquisition de tenues pour les élèves policiers et fournitures de denrées alimentaires, sous réserve d’un recours judiciaire. »

Cette décision a créé une polémique tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, il a été constaté que le courrier accusant réception de la lettre de l’avocat des Etablissements Kalilou Baro n’est pas en contradiction avec la décision N°09 du CRDS (comité de règlement des différends et sanctions) susmentionnée. Toujours sur le fond, la notion de faute grave n’a pas été prouvée. En effet, accuser réception d’un courrier qui lui a été adressé, relève des prérogatives du DG, conformément aux textes en vigueur. Et mieux, la sanction infligée au DG est intervenue pendant que celui-ci était en mission à l’étranger, donc il n’a pas fait l’objet d’entretien préalable contradictoire.

Quant à la forme, le Président du Conseil n’a pas compétence de sanctionner le DG, lequel a été nommé par décret, comme lui d’ailleurs, conformément aux dispositions de la Loi 028/AN/2001, du 31 décembre 2001, portant statut général des fonctionnaires.  Conséquence : la suspension du DG est rapportée purement et simplement.  

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