Régulation des marchés publics : ARMP Guinée et ARCOP Sénégal signent une convention de partenariat

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) de la République de Guinée et l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) du Sénégal ont signé une convention de partenariat, ce 12 août 2022. Cette convention rentre dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité et de la transparence des systèmes de passation des marchés publics et des Partenariats public privé dans leurs pays respectifs.

Ladite convention est axée entre autres sur le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique et intervient à la suite d’une mission d’études effectuée récemment par l’ARMP Guinée à Dakar.

C’est dans ce cadre que durant six jours, les cadres des deux pays ont passé en revue leurs règlementations, les meilleures pratiques organisationnelles ainsi que des écueils souvent rencontrés dans l’exercice de leurs missions.

À la demande de l’ARMP Guinée, l’ARCOP Sénégal a fait venir à Conakry pour une durée de six jours, deux experts en commande publique en l’occurrence Alassane Diop expert ingénieur financier et ppp et El hadj Ndiaye expert en passation des marchés, en vue d’outiller les membres du Conseil de Régulation (CR) nouvellement installés. Tout cela intervient grâce à un changement de leadership à la tête de l’ARMP.

C’est dans cette optique que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics a inscrit dans son plan stratégique de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique le lancement officiel des ateliers régionaux de vulgarisation du nouveau Code des marchés publics et ses textes d’application, conformément audit Code, en son article 16 alinéa 1 point 6 conférant à l’ARMP entre autres missions d’ : « … initier, en collaboration avec la structure en charge du Contrôle, des programmes de formation, de sensibilisation et d'information des opérateurs économiques et des institutions concernées par les marchés publics et les partenariats public-privé sur le cadre réglementaire et institutionnel de leur passation, … ».

D’où le lancement officiel à Labé et à Kankan du 27 juillet au 03 août 2022, des ateliers régionaux de vulgarisation du Code révisé. Une activité qui a suscité autant d’intérêts que de débats enrichissants de la part de la cible composée essentiellement de Directeurs de Cabinets des gouvernorats du pays, de Secrétaires généraux chargés des collectivités décentralisées, de Directeurs régionaux du Contrôle des marchés publics, de Directeurs des Micro Réalisations (DMR).

Aujourd’hui, au regard de cette dynamique, l’ARMP Guinée se réjouie de la présence à Conakry de la première Autorité de l’ARCOP de Dakar, en la personne de Monsieur Saer Niang. En marquant ainsi sa présence dans la politique de renforcement des capacités du Conseil de régulation, M. Niang entend accompagner l’ARMP Guinée.  

Pour sa part, le Conseil de régulation de l’ARMP Guinée a salué à juste titre, le contenu des thèmes dispensés par les deux experts sénégalais durant les 5 jours de travaux. Cet échange d’expériences a permis d’outiller davantage les membres dudit Conseil chargé d’orienter et de déterminer la politique générale de l’ARMP. Ces thèmes ont porté entre autres sur les missions et attributions de l’ARMP ; les grands principes de la commande publique ; le traitement des litiges et contentieux qui peuvent intervenir soit à la passation soit à l’exécution des marchés publics et partenariats public-privé ; les enjeux de l’utilisation des PPP ; les zones économiques spéciales ; le champ d’application des marchés publics ; les conflits d’intérêts, la dématérialisation des procédures.

Cette rencontre enrichissante entre Guinéens et Sénégalais a permis aux uns et aux autres de s’inspirer des meilleures pratiques dont :

  • Le processus de recouvrement et de sécurisation de la redevance de régulation, la ressource principale devant permettre à l’ARMP d’exercer ses missions en toute indépendance, à la réalisation des audits afin de garantir la légitimité et la performance du système de passation des marchés publics et des PPP entre autres ;
  • Le traitement des recours
  • La présence de l’observateur indépendant aux séances d’ouverture et d’évaluation des offres
  • Le contrôle à postériori (Audit des marchés)

A cet égard, l’ARMP lance un appel pressant à l’endroit de la tutelle et des bailleurs de fonds en vue d’un accompagnement accru. Après tout, le système de la commande publique est un « organisme » global à plusieurs niveaux, au sein duquel chaque organisation à tous les niveaux et ses acteurs interagissent et sont liés avec d’autres organisations et acteurs à l’intérieur du système et de son milieu porteur. C’est pourquoi elle ne perd pas de vue de tous les enjeux liés à la commande publique, car il s’agit bien et après tout, de l’efficacité et de l’efficience dans l’utilisation des deniers publics pour répondre à la demande sociale tant au niveau de l’Administration centrale qu’au niveau déconcentré et décentralisé.    

                                                                                                   

Par Cellule Com’ ARMP